Environnement - La préservation de notre cadre de vie

 

 

L'amélioration du cadre de vie a été reprise dès 2014 par l'équipe municipale dans sa politique générale. Mais la préservation du cadre de vie doit être la préoccupation au quotidien de chacune et chacun, au travers de gestes simples, pour le bien être de la collectivité.

La gestion des nuisances sonores

Bruits de voisinage

 

Définition : un bruit de voisinage est un trouble anormal du voisinage.
La catégorie des bruits de voisinage recouvre donc des bruits divers comme les bruits provenant des activités professionnelles et de loisirs, les bruits provenant des chantiers et des bruits domestiques.

 

Bruit de voisinage constaté sans mesure acoustique : le fait d’être à l’origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est caractérisé comme un bruit de voisinage pouvant être constaté sans mesure acoustique.

 

Bruit de voisinage constaté avec mesure acoustique : le bruit doit avoir pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation.

 

Champ d’application : la prévention des bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire.

 

 

Réglementations:

 

- code général des collectivités territoriales (L2212-1 et suivants)

- code de la santé publique (R 11336-6 à R1336-10)

- arrêté préfectoral en date du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre le bruit

Les nuisances végétales

 

 

Vous pouvez vous rapprocher des articles 671, 672, 673 du Code Civil qui indiquent les hauteurs et distances des plantations à respecter, au voisinage des limites de propriété.

 

Article 671 du Code Civil
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804)
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

 

  • Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

  • Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

  • Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

 

Article 672 du Code Civil
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

 

  • Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.

  • Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

 

Article 673 du Code Civil
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)

 

  • Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

  • Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

  • Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Le saviez vous?

 

depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit aux collectivités l'usage des produits phytosanitaires (hormis concernant les terrains de jeux et les cimetières)

retour en arrière:

 

 

Les dépôts sur le domaine public

Notre commune ne doit pas devenir un vaste dépotoir.

 

Il est interdit d’effectuer des dépôts sur la voie publique.

Cela concerne également les dépôts sauvages de déchets verts.

 

 

Réglementations:

 

- Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

 

- Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du code pénal classe en « contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit »

 

 

Les déchets

Les horaires de la déchetterie d'Albert:

 

 

 

Le calendrier des collectes:

Que faire si vous êtes victime de nuisance?

Vous estimez que votre voisin fait du bruit de manière répétée, votre tranquillité s'en trouve affectée?

Vous êtes gêné par une hauteur d'arbre que vous estimez exagérée?

 

La réglementation prévoit que vous entamiez dans un premier temps une démarche amiable: il vous faut donc entrer en relation avec votre voisin et lui expliquer vos griefs.

Vous pouvez selon vos préférences lui adresser une simple lettre, une lettre recommandée, aller lui parler de vive voix ou si vous le préférez, demander un entretien en la présence d'une tierce personne de votre choix.

Il vous est possible de demander à ce que cette entrevue ait lieu en mairie en la présence de monsieur le Maire.

 

La majorité des conflits est résolue à l'issue de cette phase de médiation sans que les relations de voisinage ne subissent de détérioration notable.

 

Pour le cas toutefois où l'une où l'autre des parties ne se résoudrait pas à conclure un accord, il conviendrait de demander un constat des faits.

 

Le Maire de la commune, ou tout autre personne assermentée dressera alors un procès verbal d'infraction qui sera transmis au Procureur de la République afin qu'une action en justice puisse être entamée et que la victime obtienne réparation des préjudices subis.

Bruits: les horaires à respecter

Que l'on ait un clou à planter dans notre appartement Boulevard de la Liberté à Lille ou notre tondeuse à gazon à démarrer à Ovillers la Boisselle, la Loi est la même: notre voisin  doit subir le moins de désagréments possible.

 

Le Législateur a prévu les horaires suivants, pour tous les travaux de bricolage, tondeuse, perceuse et autres:

 

- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,

- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 

Le respect de cette simple règle peut éviter à lui seul nombre de conflits.

 

La gestion de l'eau

Véolia Eau présente différents outils pour comprendre et gérer ses dépenses en eau.

 

- Le prix de l'eau dans notre commune ICI

 

- Maîtriser sa consommation ICI

 

- Protéger son compteur contre le gel ICI

 

- Santé et eau: pourquoi du calcaire et du chlore ?  ICI