Permis de construire - Maison individuelle et/ou ses annexes

Le permis de construire permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle et/ou ses annexes..

Déclarations préalables

Attention, il y a désormais trois formulaires différents de Déclaration Préalable selon les travaux envisagés. Ce sont les formulaires Cerfa n°13702*02, n°13703*02 et n°13404*02

 1. Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - (imprimé Cerfa n° 13702*02)

2. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison  individuelle et/ou ses annexes - (imprimé Cerfa n°13703*02)

3. Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - (imprimé Cerfa n°13404*02)

Permis de démolir

Le permis de démolir permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Achèvement de travaux

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Etat Civil

Demande d'actes en ligne (naissance, mariage,décès)

Cliquer pour accéder aux formulaires de contact rapide de demandes en ligne sur notre site

 

Demande de passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (AMIENS, ALBERT, CORBIE, PERONNE) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Cliquez pour être redirigé vers Service-Public.fr

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes  Cerfa n°12671*01

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales Cerfa n°12670*01

 
Handicap

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Permet de remplir un formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées

 

Notice explicative de la demande MDPH

 
Création d'entreprise
 

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)

À adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise.

 

Notice explicative

Toute l'information pour CREER ou REPRENDRE une entreprise